Sentence 768 – Gencon, navigabilité navire, due diligence, qualité, prescriptions registre immatriculation, brai, frais expédition, retard navire, avaries, manque diligence, état navigabilité navire, composition équipage, état technique navire, faute nautique exonératoire. C/P Gencon. Clause 2. Portée. Mise en état de navigabilité du navire. Due diligence de l’armateur. Notion. 1) Etat technique lors de la présentation du navire au chargement. 2) Qualité de l’armement du navire. Composition de l’équipage. Prescriptions du registre d’immatriculation – Exonération de l’armateur.
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